Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DomAppli
M. Philippe PIREDDA
M. Fabien DECKER

Numéro de dépôt :
4030816
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2023
DomAppli de Philippe PIREDDA

Présentation de la marque DomAppli

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2013 par monsieur Philippe PIREDDA et monsieur Fabien DECKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DomAppli » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Les déposants sont monsieur Philippe PIREDDA domicilié(e) 20 Rue du Chenois - 90110 - FELON - France et monsieur Fabien DECKER domicilié(e) 5 rue Maurice Ravel - 68520 - BURNHAUPT LE BAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe PIREDDA domicilié(e) 20 Rue du Chenois - 90110 - FELON - France.

La marque DomAppli a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DomAppli est expirée depuis le 9 septembre 2023.

Philippe PIREDDA a également déposé les autres marques suivantes : PROPIDEC , Public Applications


M. Philippe PIREDDA - 20 Rue du Chenois - 90110 - FELON - France

M. Fabien DECKER - 5 rue Maurice Ravel - 68520 - BURNHAUPT LE BAS - France


M. Philippe PIREDDA - 20 Rue du Chenois - 90110 - FELON - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

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